Conditions générales d’utilisation
04/07/2023
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) sont destinées à encadrer l’utilisation des services proposés par le Site https://www.monpsytherapeute.com .
Avant de passer commande sur notre Site, veuillez lire ces conditions générales qui contiennent des informations importantes, notamment :
. Sur ce à quoi vous pouvez vous attendre lorsque vous commandez une Téléconsultation à distance ;
. Sur les bonnes conditions d’usage de nos services.
Avant de continuer, veuillez noter que le Site https://www.monpsytherapeute.com n’est ni un service médical, ni un service de psychiatrie, ni un service d’urgence et ne doit pas être utilisé en cas d’urgence.
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de réservation et pour finaliser la commande, cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute commande sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser nos services.
Les présentes (CGU) contiennent également les politiques applicables en matière de protection des données et diverses instructions et informations relatives à nos services.
Par l’acceptation de ces (CGU) vous consentez à suivre une psychothérapie individuelle ou de groupe à distance par Tèléconsultation.
1- Applicabilité, Eligibilité, Conditions, etc.
1.1 Mentions légales
https://www.monpsytherapeute.com est dirigé par Laila El Ahyani, Praticienne en Psychothérapie et en Aide à la Parentalité ; Auto entrepreneur ; Enregistrée en France à l’adresse suivante : 10 Quai Bir Hakeim 94410 0 Saint-Maurice, sous le numéro Siret : 92362536200010.
https://www.monpsythérapeute.com est hébergé par : OVH SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Le Site https://www.monpsytherapeute.com permet de réserver et de commander des services d’accompagnement et de soutien psychologique et d’aide à la parentalité à distance, individuels et en groupe.
La Téléconsultation se déroule à distance par le biais d’un ordinateur, une tablette ou un smartphone appartenant aux utilisateurs. Les moyens de communications utilisés sont : Téléphone, Whatsapp, Skype, et Zoom.
1.2 Description du dispositif :
https://www.monpsytherapeute.com permet de :
. Réserver un type de prestation parmi les services proposés ;
. Remplir une fiche de contact ;
. Envoyer des questions via un formulaire de contact ;
. Passer la commande ;
. Procéder au paiement en ligne.
L’Utilisateur doit mentionner son mode de Téléconsultation préféré : Téléphonne, Whatsapp, Skype ou Zoom.
Les Téléconsultations de groupe et les ateliers se déroulent uniquement par Zoom. Les Clients reçoivent un lien de connexion après la finalisation de leur commande.
Le Client doit soumettre un descriptif de sa problématique dans la fiche de contact, ainsi que toutes ses questions relatives à la Téléconsultation.
La durée de la Téléconsultation est prédéfinie en fonction de la prestation choisie.
2- Accès au Site et aux Services
Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le Site https://www.monpsytherapeute.com :
. À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
. À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
2.1 Conditions d’utilisation :
Pour passer votre commande sur le Site https://www.monpsytherapeute.com , vous devez :
. Être âgé d’au moins seize (16) ans et être capable de discernement.
. Remplir le formulaire de contact et fournir votre numéro de téléphone et les informations personnelles basiques.
. Vous assurer que toutes les informations vous concernant transmises par le Site sont correctes, pertinentes, complètes et à jour. Toute modification d’une information lors de votre suivi doit être signalée sans délai via le formulaire en ligne.
3- Conditions Tarifaires
3.1 Coût et prise en charge
Le coût des services proposés par le Site https://www.monpsytherapeute.com varie en fonction de la prestation choisie. Il est décrit dans les processus de réservation et de commande sur le Site.
Nos prestations ne sont pas prises en charge par les organismes d’assurance maladie obligatoire.
Selon son contrat et sa mutuelle, le Client peut se renseigner auprès de son organisme d’assurance complémentaire pour savoir s’il peut bénéficier du remboursement d’un certain nombre de séances.
3.2 Paiement
Le paiement s’effectue en ligne après la prise de rendez-vous et la validation de votre commande. À cette fin, vous serez dirigé vers l’infrastructure sécurisée pour les paiements en ligne Stripe,Inc, afin de renseigner les informations de votre carte bancaire, pour finaliser votre achat. Le paiement sera à effectuer après la réservation et la confirmation de votre commande.
À votre demande, et sous réserve de l’acceptation de la psychopraticienne, d’autres moyens de paiement peuvent être envisagés comme le virement bancaire, Paylib, ou autre.
3.3 Rappel de la Téléconsultation
Vingt-quatre heures avant l’horaire prévu de la Téléconsultation, vous recevrez un message de https://www.monpsytherapeute.com vous rappelant le rendez-vous. Vous devez tout mettre en œuvre pour vous présenter à la Téléconsultation réservée, ou annuler en avance la réservation en cas d’absence.
3.4 Non-présentation à une Téléconsultation
En cas de non-présentation à une Téléconsultation sans annulation préalable, ni force majeure, aucun remboursement ni dédommagement n’est envisageable.
3.5 Annulation
Nos services ne sont pas soumis au droit de rétractation. Tout achat sur le Site https://www.monpsytherapeute.com est définitif, non remboursable.
Des aménagements pour reprogrammer un autre rendez-vous sont envisageables -Si et seulement Si- vous annulez votre rendez-vous au plus tard :
. 24h pour les thérapies individuelles.
. 48h pour la thérapie de groupe.
. 72h pour les ateliers.
Vous devez contacter la Psychopraticienne et en faire la demande. Veuillez vous rendre pour cela sur la page contact du Site https://www.monpsytherapeute.com .
Notez qu’aucun dédommagement financier n’aura lieu, quelle que soit votre raison.
4- Responsabilités
4.1 Généralités
https://www.monpsytherapeute.com cherche à proposer la meilleure communication possible avec ses Clients pour assurer une accessibilité et une fluidité dans la relation.
Vous pouvez ainsi réserver un rendez-vous à une date et à une heure spécifiées en fonction des disponibilités dans le système de réservation sur le site. Vous pouvez également solliciter une Téléconsultation sans rendez-vous préalable en contactant directement la Psychotherapeute via la page de contact sur le Site.
L’accès aux Téléconsultations engage le consentement du client après l’acceptation des présentes (CGU).
4.2 Indisponibilité de la Téléconsultation
https://www.monpsytherapeute.com n’est pas responsable de l’indisponibilité des moyens de communication qui résultent :
- des erreurs, problèmes avec votre : matériel, équipement, réseau, logiciel ou erreurs dans un logiciel faisant partie d’un produit tiers et que, malgré les tentatives de prévention et de rectification, nous ne pouvons éviter;
- d’autres circonstances dont vous êtes responsable conformément aux présentes conditions générales d’utilisation;
- d’un virus sur votre appareil ou toute autre menace de sécurité qui perturbe le service;
- d’une circonstance constituant un cas de force majeure.
4.3 Responsabilité de l’Utilisateur
Vous êtes, en tant qu’Utilisateur, responsable de la configuration de vos appareils technologiques, de vos programmes informatiques et de votre matériel pour accéder à la Téléconsultation. Nous vous recommandons d’utiliser un logiciel de protection contre les virus. Vous êtes également responsable du contenu et de la véracité des informations que vous nous communiquez. Vous devez en tant qu’utilisateur respecter les présentes CGU, notamment les conditions tarifaires applicables.
En tant qu’utilisateur, Vous vous engagez, durant la Téléconsultation, à vous installer dans un lieu calme, bien éclairé, respectant la confidentialité des échanges, où vous ne risquez pas d’être interrompu.
L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des thérapies de groupe et des ateliers. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
Lors des thérapies de groupe et des ateliers, les participants sont soumis à l’obligation de discrétion. Ils doivent respecter l’intimité de la vie privée des autres, et ne doivent pas divulguer les informations révélées en thérapie de groupe ou en atelier.
https://www.monpsytherapeute.com utilise la technologie JavaScript. Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le Site https://www.monpsythrapeute.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016- 679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://www.monpsytherapeute.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5- Propriété intellectuelle et contrefaçons
https://www.monpsytherapeute.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de https://www.monpsytherapeute.com .
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6- Limitations de responsabilité.
Laila El Ahyani agit en tant qu’éditrice du Site. https://www.monpsytherapeute.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.
Laila El Ahyani ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site internet https://www.monpsytherapeute.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au points 3 et 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Laila El Ahyani ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.monpsytherapeute.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.monpsytherapeute.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.monpsytherapeute.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, …)
7- Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées par le biais du formulaire de contact de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, la responsable du traitement des Données Personnelles est : Laila El Ahyani. https://www.monpsytherapeute.com est représenté par Laila El Ahyani, son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.monpsytherapeute.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.monpsytherapeute.com traite des Données Personnelles, https://www.monpsytherapeute.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.monpsytherapeute.comles traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://www.monpsytherapeute.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
· Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
· Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
· Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
· Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.monpsytherapeute : adresse email
· Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email https://www.monpsytherapeute.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.monpsytherapeute.comdisposent des droits suivants :
· Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
· Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
· Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
· Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
-Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
· Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.monpsytherapeute.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
Dès que https://www.monpsytherapeute.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.monpsytherapeute.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.monpsytherapeute.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.monpsytherapeute.com par écrit à l’adresse suivante : Laila El Ahyani, 10 Quai Bir Hakeim, 94410, Saint-Maurice.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.monpsytherapeute.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.monpsytherapeute.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.monpsytherapeute.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://www.monpsytherapeute.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.
Pour autant, https://www.monpsytherapeute.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.monpsytherapeute.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.monpsytherapeute.com, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.monpsytherapeute.com ne collecte aucune « donnée sensible ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.monpsytherapeute.com sont principalement les agents de notre service client.
8- Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site https://www.monpsytherapeute.com n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.monpsytherapeute.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site https://www.monpsytherapeute.com .
8.1 Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.monpsytherapeute.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.monpsytherapeute.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9- Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le Site https://www.monpsytherapeute.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.monpsytherapeute.com . Cependant, https://www.monpsytherapeute.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1 « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://www.monpytherapeute.com est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.monpsythérapeute.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.monpsytherapeute.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.monpsytherapeute.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://www.monpsytherapeute.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.monpsytherapeute.com.com , résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.monpsytherapeute.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
https://www.monpsytherapeute.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site https://www.monpsytherapeute.com et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site https://www.monpsytherapeute.com, Instagram, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur ses terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet https://www.monpsytherapeute.com . À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.monpsytherapeute.com dépose ce type de cookies.
9.2 BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://www.monpsytherapute.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.monpsytherapeute.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.monpsytherapeute.com et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10- Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.monpsytherapeute.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de CRETEIL.
En outre, veuillez noter que des litiges peuvent être soumis pour résolution en ligne à la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne
(https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100).